Avis de confidentialité

Déclaration de collecte de données à caractère personnel

Nous, La Côte International School SA (" nous ", " l'Ecole "), Chemin de Clamogne 8, 1170 Aubonne, sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons et traitons.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à faire preuve d'une totale transparence quant à la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles. 

Cet avis de confidentialité s'adresse aux parents ou tuteurs des étudiants actuels ou potentiels, aux étudiants actuels ou potentiels, aux anciens étudiants, aux clients potentiels, aux candidats à un emploi, ainsi qu'aux visiteurs du site web ou du campus. Il vous informe de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous, que vous nous fournissez ou que nous pouvons recueillir auprès d'autres sources. Cela inclut les différentes façons dont vous interagissez avec nous, y compris en personne, par courriel ou par téléphone, par le biais de notre site web ou de nos pages sur les réseaux sociaux.

Pour exercer vos droits en Suisse ou pour toute autre question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également contacter le Conseiller à la protection des données de La Côte International School SA à l'adresse dataprotection@lcis.ch.

Pour nous conformer à nos obligations légales, nous nous appuyons sur un Délégué à la Protection des Données (DPD) du Groupe, Jon Townsley, Nord Anglia Education Limited, Nova South, 160 Victoria Street, Westminster, London, SW1E 5LB, United Kingdom. Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPD à tout moment à l'adresse ci-dessus ou par courriel à at compliance@nordanglia.com.

En tant que responsable du traitement des données, nous fournissons cet avis de confidentialité pour :

  • énumérer les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous 
  • expliquer pourquoi nous traitons ces données (par exemple, les collecter, les utiliser, les stocker, les partager)
  • préciser les bases juridiques sur lesquelles nous traitons ces données
  • identifier avec qui elles sont partagées et où elles sont transférées
  • exposer les mesures de sécurité que nous prenons avec vos données à caractère personnel
  • décrire vos droits concernant vos données à caractère personnel et la manière dont vous pouvez les exercer. 

En nous fournissant vos données personnelles (que ce soit en personne, par écrit, par téléphone, ou via notre site web ou nos médias sociaux), vous reconnaissez le traitement décrit dans le présent avis de confidentialité. D'autres avis soulignant certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos données à caractère personnel, ainsi que la possibilité d'accepter ou de refuser certaines utilisations, peuvent également vous être fournis lorsque nous recueillons des données à caractère personnel auprès de vous. 

 

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Lorsque vous interagissez avec nous, par exemple sur notre site web, via nos comptes de médias sociaux, par courriel, lorsque vous visitez notre École ou lors d'événements, nous pouvons collecter vos données personnelles. 

1.         De la part de toutes les personnes concernées

Lorsque vous entrez en contact avec nous, nous recueillons votre nom, votre adresse résidentielle et électronique, et votre numéro de téléphone, ainsi que des métadonnées de communication telles que votre adresse IP, votre signature temporelle, et potentiellement des détails de géolocalisation en tant qu'informations de contact. 

2.         De la part des parents ou tuteurs d'étudiants potentiels ou actuels, d'étudiants potentiels, d'étudiants actuels et d'anciens étudiants, de prospects, ainsi que de visiteurs du site web ou du campus.

Si vous déposez une demande d'inscription à l'école, nous collecterons des informations démographiques, telles que la date de naissance, l'âge, le sexe, le lieu de résidence, la nationalité, des informations familiales, telles que le ménage/la famille (par exemple, les parents, les frères et sœurs), des informations non sensibles sur le mode de vie, ainsi que des informations sur la demande d'inscription de l'étudiant, telles que le parcours scolaire, les langues parlées, les intérêts, activités et préférences extrascolaires, le soutien à l'apprentissage et les dossiers disciplinaires. Nous collecterons également des informations relatives au développement du corps étudiant, telles que les cookies des visites de sites web, la date, l'heure et les informations de présence pour les visites de campus, les données des comptes de médias sociaux, les données collectées en relation avec les visites de campus virtuels, les intérêts et les préférences (par exemple, les programmes académiques, les camps ou les activités extrascolaires). 

Dès l'inscription et tout au long du parcours de l'étudiant à l'école, nous collecterons les catégories d'informations suivantes. Nous collecterons des informations d'identification personnelle, telles que des données photographiques, faciales ou uniques, des informations relatives à la vie étudiante, telles que des informations d'authentification et d'identification (connexion informatique, badges), des dossiers comportementaux et disciplinaires, l'inscription à des cours et à des activités extrascolaires, l'inscription au cursus académique, les notes et les évaluations, les restrictions alimentaires, l'assiduité, les déplacements des étudiants sur le campus, les connexions informatiques (y compris l'historique des recherches) et les dossiers de bibliothèque, les demandes d'inscription à l'université, l'orientation professionnelle, les emplois d'été ou autres, le bénévolat, l'inscription aux excursions et aux voyages, les sports, les anciennes écoles, ainsi que d'autres informations relatives au développement du corps étudiant, telles que les intérêts et les préférences (par exemple, les programmes d'études, les camps ou les cours). programmes académiques, camps ou activités extrascolaires). 

En ce qui concerne le temps passé par l'élève à l'école, nous recueillons également les informations suivantes, qui sont sensibles ou qui nécessitent une protection supplémentaire. Nous recueillons des informations sensibles, telles que la santé, les dossiers médicaux, l'accès aux personnes handicapées, les restrictions alimentaires ou les allergies, les besoins particuliers, les informations de sauvegarde, l'évaluation psychologique, les données génétiques ou biométriques, l'orientation sexuelle et les casiers judiciaires, ainsi que des informations financières, telles que les informations relatives au paiement des frais de scolarité et autres frais, les informations relatives à l'administration de l'aide financière et/ou des remises.

Lorsque vous entrez dans les locaux de l'école, nous pouvons recueillir des informations d'identification telles que les plaques d'immatriculation de votre voiture, des images photographiques ou des enregistrements vidéo de vous, ou des informations relatives à votre passeport, votre carte d'identité nationale ou votre permis de conduire. 

Lorsque vous vous abonnez à l'un de nos canaux de communication ou de marketing, nous pouvons recueillir des informations concernant vos préférences ou vos intérêts quant à la nature de votre abonnement ainsi que les informations que vous souhaitez recevoir de notre part.

3.         De la part des candidats à l'emploi

Lorsque vous envoyez une candidature spontanée ou répondez à une offre d'emploi, nous pouvons recueillir des informations professionnelles telles que vos antécédents professionnels, les écoles que vous avez fréquentées, vos références ou vos certifications.

Nous recueillons ces informations directement auprès de vous. En outre, les informations relatives aux étudiants peuvent être collectées directement, lorsque cela est autorisé, et/ou indirectement auprès des parents ou des tuteurs de l'étudiant, lorsque cela est nécessaire (par exemple, pour les jeunes enfants). Veuillez noter que les données personnelles des enfants ne sont collectées qu'avec le consentement des parents ou des tuteurs. Dans certains cas, nous pouvons également collecter des informations personnelles sur les étudiants potentiels directement auprès des établissements scolaires fréquentés précédemment. 

Nous utilisons également des cookies et d'autres technologies de suivi (pixels, balises web et API) qui collectent certains types d'informations lorsque vous interagissez avec notre site web ou ouvrez nos e-mails, tels que les adresses IP, la localisation, les appareils de navigation ou les préférences, le système d'exploitation, la source, la durée de la visite, les pages consultées, etc. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies (LINK to policy).  

Nous pouvons également collecter des données personnelles auprès d'agrégateurs de données tiers (par exemple Google), de partenaires promotionnels, de sources publiques et de plateformes de réseaux sociaux. Ces informations peuvent inclure des données personnelles provenant de votre profil sur un réseau social, que vous autorisez ce réseau à partager avec nous conformément à ses règles.

 

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Tout d'abord, nous traitons vos données à caractère personnel afin de gérer la vie étudiante à l'école, depuis la demande d'admission et l'inscription jusqu'à la fin du séjour de l'étudiant à l'école (c'est-à-dire inscription, demandes de renseignements sur les options académiques ou extrascolaires, présence (appel), affectation aux classes/sections, évaluation et performance, évaluation comportementale et disciplinaire, gestion des besoins spéciaux, accès à la cantine et gestion des restrictions alimentaires, soutien à l'apprentissage, organisation et coordination des voyages et des visites, coordination des événements, coordination des transports, coordination des activités extrascolaires, inscription et coordination des camps, visite à l'infirmière scolaire, coordination de la prise en charge et de la dépose des élèves, assurance maladie et accident). Cela comprend également la gestion des transactions financières (c'est-à-dire le paiement des frais de scolarité et autres frais).

Deuxièmement, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins opérationnelles. Il s'agit notamment de la fourniture de services informatiques, de la maintenance de l'infrastructure informatique, de la gestion de l'accès aux bâtiments et de la sécurité du campus, de la gestion de la sécurité informatique, de la maintenance des bâtiments et des installations (par exemple, les services de nettoyage), de la gestion de la restauration et du transport, ainsi que de la gestion des visiteurs et des invités.

Troisièmement, nous traitons vos données à caractère personnel pour mener à bien nos activités de marketing et de communication. Ces activités sont : la gestion de la distribution de matériel promotionnel, la gestion des prospects, la gestion du site web et des canaux de médias sociaux, la distribution de bulletins d'information, les activités des anciens élèves et l'organisation de visites sur site/virtuelles pour les prospects.

Quatrièmement, nous traitons vos données à caractère personnel pour conserver des traces de nos activités afin de nous conformer à des obligations financières et/ou légales ou pour faciliter la résolution de litiges. 

Enfin, si vous êtes candidat à un emploi, nous pouvons traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes d'emploi, spontanées ou non.

SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est licite tant qu'il existe des bases légales pour le faire.

Nous collectons et traitons vos données sur la base de cinq fondements juridiques principaux :

Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou préalable à la conclusion d'un contrat

Lorsque vous entamez une relation d'étudiant avec nous, par exemple en vous renseignant sur notre école, en déposant une demande d'inscription, en vous inscrivant à l'école (que vous vous inscriviez directement ou que vous soyez inscrit par un parent ou un tuteur), etc. nous traitons vos coordonnées sur une base précontractuelle ou contractuelle. Les types d'informations suivants seront également traités à différents stades du processus d'inscription sur la même base contractuelle : informations d'identification personnelle, informations démographiques, informations sur la famille, informations sur les demandes d'inscription des étudiants, informations sur la vie étudiante, informations relatives au développement du corps étudiant. 

En outre, les informations financières seront traitées sur la même base contractuelle, dès l'inscription et tout au long du parcours de l'étudiant à l'École.

En outre, des informations sensibles concernant les étudiants peuvent également être traitées sur une base contractuelle, à partir de l'inscription et tout au long de la scolarité de l'étudiant à l'École. Lorsque des informations sensibles sont demandées à l'École et qu'un consentement supplémentaire est requis, un avis supplémentaire sera envoyé à l'étudiant ou à ses parents ou tuteurs afin de s'assurer que des informations appropriées sur la collecte sont fournies et que l'École obtient un consentement explicite à la collecte. 

Enfin, si vous répondez à une offre d'emploi ou si vous nous envoyez une demande d'emploi, vos informations professionnelles seront également traitées.

Traitement sur la base de votre consentement

Si vous choisissez de vous abonner à nos communications et à notre matériel de marketing, tels que notre bulletin d'information ou notre liste de diffusion, vous pouvez avoir la possibilité de spécifier vos préférences ou vos intérêts, ou de créer un profil d'utilisateur. Dans ce cas, nous vous demanderons explicitement votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Veuillez noter que vous pouvez vous désinscrire ou retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à [insérer les détails ici]. Pour les questions de consentement liées aux cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers

Il est dans l'intérêt légitime de l'école, mais aussi des étudiants, que certaines de leurs données personnelles soient traitées à des fins opérationnelles et de sécurité, telles que le maintien d'une infrastructure informatique saine et sûre, la sécurité informatique et la sécurité du campus. À ce titre, nous pouvons traiter les informations d'identification personnelle des étudiants, les informations d'identification des visiteurs, ainsi que certaines informations d'authentification et d'identification (par exemple, login d'ordinateur, badges). 

Veuillez noter que dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement en nous contactant à l'adresse dataprotection@lcis.ch.

Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale

En tant qu'entreprise, nous avons des obligations légales en vertu du droit national et international. Afin de remplir nos obligations, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de conformité, de tenue de registres ou pour des raisons fiscales, d'emploi ou de sécurité. 

Traitement nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique

À titre exceptionnel et dans des circonstances très spécifiques (par exemple, en cas d'accident), nous pouvons traiter les informations sensibles d'un étudiant afin de protéger ses intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique. Ceci reste une exception. 

 droit de s'opposer au traitement en nous contactant à l'adresse dataprotection@lcis.ch.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET OÙ SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. 

Etant donné que La Côte International School SA fait partie de Nord Anglia Education et utilise les ressources du Groupe, nous pouvons partager vos données personnelles au sein de Nord Anglia Group, avec Nord Anglia Education Limited au Royaume-Uni, ainsi qu'avec d'autres écoles de Nord Anglia Education (voir les régions ici). Veuillez noter que tous les transferts au sein de Nord Anglia Education sont régis par un accord de transfert intra-groupe. 

Afin de fournir des services éducatifs et des activités extrascolaires, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des prestataires et fournisseurs tiers. Il s'agit notamment des fournisseurs d'activités extrascolaires (camps, expéditions et voyages, programmes parascolaires), mais aussi des fournisseurs de services opérationnels et de services de vie sur le campus, tels que les services de restauration, les services de transport et les partenaires du programme. 

Nous pouvons également partager vos données personnelles en relation avec nos services éducatifs avec d'autres écoles, universités ou autres établissements d'enseignement, ainsi qu'avec des employeurs potentiels.

Enfin, nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres prestataires et fournisseurs, tels que nos sous-traitants informatiques, nos agences de marketing et de mailing (par exemple, agence de publicité, agence de développement, services de gestion CRM, et services de publication et de distribution de bulletins d'information), notre fiduciaire, nos prestataires et coordinateurs de services médicaux et/ou de santé, nos assureurs, ou avec les autorités fédérales et/ou cantonales, lorsque cela est nécessaire. 

En dehors du Groupe Nord Anglia, nous nous efforçons de travailler avec des prestataires situés en Suisse. Cela dit, nous pouvons transférer certaines données personnelles à l'étranger. Toutefois, ces transferts sont limités autant que possible à l'Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni.

Transferts de vos données à caractère personnel vers les États-Unis

Certains de nos fournisseurs de logiciels et de systèmes sont également situés aux États-Unis ou ont des entités aux États-Unis en plus de leurs bureaux et/ou entités dans l'Union européenne. 

Il est donc important de noter que vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ce territoire. 

Les États-Unis bénéficient d'une décision d'adéquation partielle de la Commission européenne. Au moment de la rédaction du présent avis, des discussions sont en cours entre les autorités suisses et américaines en vue d'une décision d'adéquation similaire pour ce territoire.

Plusieurs de nos fournisseurs sur ce territoire ont mis en œuvre diverses garanties supplémentaires lors du transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, telles que les DPA, y compris les Clauses contractuelles types de l'UE. Nous nous efforçons également de vérifier régulièrement que nos fournisseurs se conforment au FADP. 

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les garanties spécifiques appliquées par nos fournisseurs lors du transfert de vos données à caractère personnel vers les États-Unis, vous pouvez nous contacter à l'adresse dataprotection@lcis.ch

Cela dit, si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient transférées aux États-Unis, veuillez ne pas correspondre avec nous ou nous fournir vos données à caractère personnel. 

Nous pouvons également utiliser des plugins sur notre site web qui établissent des liens avec des plateformes de médias sociaux. L'utilisation par la plateforme tierce des informations collectées auprès de vous (ou autorisées par vous) est régie par son propre avis de confidentialité et par vos paramètres sur le service. Si vous ne souhaitez pas qu'un site de réseau social tiers attribue les données collectées via notre site web à votre compte sur ce réseau social, vous devez vous déconnecter du site de réseau social concerné avant de visiter notre site web.

QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données à caractère personnel et empêcher leur perte, leur utilisation abusive ou leur modification.

Lorsque les données personnelles que nous traitons ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre à des obligations légales, elles sont supprimées ou détruites en toute sécurité. 

Notre site web comprend des liens vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur les politiques et pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée et ne pouvons en être tenus responsables. Il vous incombe de vous renseigner sur les politiques et pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l'adresse dataprotection@lcis.ch.

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel : 

  • ·vous avez le droit d'être informé sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et d'accéder à vos données personnelles à tout moment
  • ·vous avez le droit de rectifier vos données personnelles ou de les faire effacer sous certaines conditions
  • ·vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions et, lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement
  • lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment
  • ·vous avez le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) peut être contacté ici. 

Vous pouvez également limiter l'utilisation des technologies de traçage, telles que les cookies, en configurant votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse avant de les accepter, ou vous pouvez simplement le configurer de manière à ce qu'il les refuse.

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation directement auprès de votre autorité de contrôle des données.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des corrections à cet avis de confidentialité. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de ces modifications et de toute nouvelle information.

 

La Côte International School SA, juin 2024