AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Déclaration de collecte de données personnelles
Nous, Collège du Léman Sàrl (« nous », l'« École »), Route de Sauverny 74, 1290 Versoix, sommes responsables du traitement des données personnelles que nous collectons et traitons.
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à une transparence totale quant à la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles.
Cet avis de confidentialité s'adresse aux parents ou tuteurs d’élèves potentiels ou actuels, aux élèves potentiels, aux élèves actuels et anciens, aux prospects, aux candidats à un emploi, ainsi qu'aux visiteurs du site Web ou du campus. Il vous informe de la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous, que vous nous fournissez ou que nous pouvons collecter à partir d'autres sources. Cela inclut les différentes manières dont vous interagissez avec nous, notamment en personne, par courriel ou par téléphone, via notre site Internet ou via nos pages sur les réseaux sociaux.
Pour exercer vos droits en Suisse ou pour poser toute autre question que vous pourriez avoir sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter le référent à la protection des données du Collège du Léman Sàrl à dataprotection@cdl.ch.
Notre société mère est Nord Anglia Education Limited et le délégué à la protection des données du Groupe (DPO) est Jon Townsley. Si vous avez des questions sur vos données personnelles, vous pouvez également contacter ce dernier à l'adresse ci-dessous ou par email à compliance@nordanglia.com. Nord Anglia Education Limited, Nova South, 160 Victoria Street, Westminster, Londres, SW1E 5LB, Royaume-Uni.
En tant que responsable du traitement des données, nous fournissons cet avis de confidentialité aux fins d’ / de :
· Énumérer les données personnelles que nous collectons auprès de vous.
· Expliquer pourquoi nous traitons ces données (e.g., collecte, utilisation, stockage, partage).
· Préciser les bases juridiques sur lesquelles nous traitons ces données.
· Communiquer avec qui vos données sont partagées et où elles peuvent être transférées.
· Exposer les mesures de sécurité que nous prenons s’agissant de vos données personnelles.
· Décrire vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.
En nous fournissant vos données personnelles (que ce soit en personne, par écrit, par téléphone ou via notre site Web ou nos réseaux sociaux), vous reconnaissez le traitement décrit dans le présent avis de confidentialité. D'autres avis mettant en évidence certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos données personnelles, ainsi que la possibilité d'accepter ou de refuser certaines utilisations, peuvent également vous être fournis lorsque nous collectons des données personnelles vous concernant.
QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Lorsque vous interagissez avec nous, par exemple sur notre site Web, via nos comptes de réseaux sociaux, par courriel, lorsque vous visitez notre école ou lors d'événements, nous pouvons collecter vos données personnelles.
1. Pour toutes les personnes concernées
Lorsque vous nous contactez, nous collectons votre nom, votre adresse électronique et de domicile, votre numéro de téléphone ainsi que des métadonnées de communication telles que votre adresse IP, votre horodatage et éventuellement des détails de géolocalisation comme informations de contact.
2. Pour les parents ou tuteurs d’élèves potentiels ou actuels, les élèves potentiels, les élèves actuels et anciens, les prospects, ainsi que les visiteurs du site Web ou du campus.
Si vous déposez une demande d'inscription à l'école, nous collecterons des informations démographiques, telles que la date de naissance, l'âge, le sexe, le lieu, la nationalité, des informations familiales, telles que le ménage/la famille (par exemple, parents, frères et sœurs), des informations générales sur votre mode de vie ainsi que les informations sur la candidature des élèves, telles que les antécédents scolaires, les langues parlées, les intérêts extrascolaires, les activités et les préférences, le soutien à l'apprentissage et les dossiers disciplinaires. Nous collecterons également des informations relatives au développement du corps étudiant, telles que les cookies provenant des visites de sites Web, la date, l'heure et les informations de présence pour les visites sur le campus, les données des comptes de réseaux sociaux, les données collectées en relation avec les visites virtuelles du campus, les intérêts et les préférences (par exemple programmes académiques, camps ou activités extrascolaires).
Dès l'inscription et tout au long du parcours d'un élève à l'École, nous collecterons les catégories d'informations suivantes : nous collecterons des informations d'identification personnelle, telles que des données photographiques, faciales ou uniques, des informations sur la vie scolaire, telles que des informations d'authentification et d'identification (connexion informatique, badges), des dossiers comportementaux et disciplinaires, l'inscription aux cours et aux activités extrascolaires, l'inscription au cursus académique, notes et évaluations, restrictions alimentaires, affectations de chambres et de colocataires, assiduité, déplacements des étudiants sur le campus, connexion à l'ordinateur (y compris l'historique de recherche) et dossiers de bibliothèque, candidature à l'université, conseils d'orientation professionnelle, emplois d'été ou autres, bénévolat, inscription à des excursions et des voyages, sports, les anciennes écoles, ainsi que d'autres informations relatives au développement du corps étudiant , telles que les intérêts et les préférences (par exemple, programmes académiques, camps ou activités extrascolaires).
En ce qui concerne le temps passé par un élève à l'École, nous collectons également les informations suivantes qui sont sensibles ou nécessitent une protection supplémentaire. Nous collectons des informations sensibles, telles que des données de santé, les dossiers médicaux, l'accès aux personnes handicapées, les restrictions alimentaires ou allergies, les besoins spéciaux, l'évaluation psychologique, les données génétiques ou biométriques, l'orientation sexuelle et le casier judiciaire, ainsi que des informations financières, telles que les informations liées au paiement, des frais de scolarité, du logement, des repas ou d’informations relatives à l'administration de l'aide financière.
Lorsque vous entrez dans les locaux de l'École, nous pouvons collecter des informations d'identification telles que les plaques d'immatriculation de votre voiture, des images photographiques ou des enregistrements vidéo de vous, ou des informations sur votre passeport, votre carte d'identité nationale ou votre permis de conduire.
Lorsque vous vous abonnez à l'un de nos canaux de communication ou de marketing, nous pouvons collecter des informations concernant vos préférences ou intérêts au regard de la nature de votre abonnement ainsi que les informations que vous souhaitez recevoir de notre part.
3. Pour les candidats à un emploi
Lorsque vous envoyez une demande d'emploi non sollicitée ou répondez à une offre d'emploi, nous pouvons collecter des informations professionnelles telles que vos antécédents professionnels, les écoles fréquentées, les références ou les certifications.
COLLECTE DIRECTE ET INDIRECTE
Nous collectons ces informations directement auprès de vous. De plus, les informations sur les étudiants peuvent être collectées directement, lorsque cela est autorisé, et/ou indirectement auprès des parents ou tuteurs de l'étudiant, lorsque cela est nécessaire (par exemple, de jeunes enfants). Veuillez noter que les données personnelles des enfants ne sont collectées qu'avec le consentement des parents ou tuteurs. Dans certains cas, nous pouvons également collecter des informations personnelles directement auprès des écoles précédemment fréquentées sur les étudiants potentiels.
Nous utilisons également des cookies et d'autres technologies de suivi (pixels, balises Web et API) qui collectent certains types d'informations lorsque vous interagissez avec notre site Web ou ouvrez nos courriels, telles que les adresses IP, l'emplacement, les appareils ou préférences de navigation, le système d'exploitation, la source, durée de la visite, pages consultées, etc. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Nous pouvons également collecter des données personnelles auprès d'agrégateurs de données tiers (par exemple Google), de partenaires promotionnels, de sources publiques et de plateformes de réseaux sociaux. Ces informations peuvent inclure des données personnelles de votre profil sur un réseau social, que vous autorisez ce réseau à partager avec nous conformément à ses règles.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Tout d'abord, nous traitons vos données personnelles afin de gérer la vie scolaire à l'École, depuis la candidature et l'inscription jusqu'au parcours complet de l’élève à l'École (c'est-à-dire l'inscription, les demandes d'informations sur les options académiques ou extrascolaires, la présence (appel nominal), affectation aux classes/sections, évaluation et performance, évaluation comportementale et disciplinaire, gestion de l'accès à la cantine et des restrictions alimentaires, soutien à l'apprentissage, organisation et coordination de voyages et de visites, coordination d'événements, coordination des transports, coordination des activités périscolaires, inscription et coordination des camps, gestion des internats, rendez-vous et consultations médicales, coordination de l’arrivée des élèves sur le campus et de leur départ de celui-ci, assurance maladie et accident ). Cela inclut également la gestion des transactions financières (c'est-à-dire le paiement des frais de scolarité et autres frais).
Deuxièmement, nous traitons vos données personnelles à des fins opérationnelles. Ceux-ci comprennent la fourniture de services informatiques, la maintenance de l'infrastructure informatique, la gestion de l'accès aux bâtiments et de la sécurité du campus, la gestion de la sécurité informatique, la maintenance des bâtiments et des installations (par exemple, les services de nettoyage), la gestion de la restauration et du transport, ainsi que la gestion des visiteurs et des invités.
Troisièmement, nous traitons vos données personnelles pour mener à bien nos activités de marketing et de communication. Ces activités sont : la gestion de la distribution du matériel promotionnel, la gestion des prospects, la gestion du site Web et des réseaux sociaux, la distribution de la newsletter, les activités des anciens élèves et l'organisation de visites sur place/virtuelles pour les prospects.
Quatrièmement, nous traitons vos données personnelles pour conserver des enregistrements de nos activités afin de nous conformer à nos obligations financières et/ou juridiques ou pour faciliter la résolution des litiges.
Enfin, si vous êtes candidat à un emploi, nous pouvons traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes d'emploi, non sollicitées ou pas.
SUR QUELLES BASES JURIDIQUES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Notre traitement de vos données personnelles est licite tant qu'il existe une base légale pour le faire.
Il existe cinq fondements juridiques principaux sur la base desquels nous collectons et traitons vos données :
Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou préalable à la conclusion d'un contrat
Lorsque vous démarrez une relation scolaire avec nous, par exemple en faisant une demande auprès de notre école, dépôt d'une demande d'inscription, inscription à l'Ecole (que vous vous inscriviez directement ou que vous soyez inscrit par un parent ou un tuteur), etc. nous traitons vos coordonnées sur une base précontractuelle ou contractuelle. Les types d'informations suivants seront également traités à différentes étapes du processus d'inscription sur la même base contractuelle : informations d'identification personnelle, informations démographiques, informations familiales, informations sur la candidature des élèves, informations sur la vie scolaire, informations relatives au développement du corps étudiant.
De plus, les informations financières seront traitées sur la même base contractuelle, dès l'inscription et tout au long de la scolarité de l’élève à l'École.
Par ailleurs, les informations sensibles concernant les élèves peuvent également être traitées sur une base contractuelle, dès l'inscription et tout au long de la scolarité d'un élève à l'École. Lorsque des informations sensibles sont demandées par l'école et qu'un consentement supplémentaire est requis, un avis supplémentaire sera envoyé à l'élève ou au parent ou tuteur de l'élève pour garantir que les informations appropriées sur la collecte sont fournies et que le consentement explicite de ces derniers à la collecte est obtenu par l'école.
Enfin, si vous répondez à une offre d'emploi ou si vous nous envoyez une demande d'emploi, vos informations professionnelles seront également traitées.
Traitement sur la base de votre consentement
Si vous choisissez de vous abonner à nos supports de communication et de marketing, tels que notre newsletter ou notre liste de diffusion, vous pouvez avoir la possibilité de spécifier vos préférences ou intérêts, ou de créer un profil d'utilisateur. Dans ce cas, nous vous demanderons explicitement votre consentement pour traiter vos données personnelles. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment exercer la possibilité de vous désinscrire ou de retirer votre consentement en nous contactant à marketing@cdl.ch. Pour les questions de consentement liées aux cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Traitements nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers
Il est dans l’intérêt légitime de l’École, mais aussi des étudiants, que certaines de leurs informations personnelles soient traitées à des fins opérationnelles et de sécurité, telles que le maintien d’une infrastructure informatique saine et sûre, la sécurité informatique et la sécurité du campus. À ce titre, nous pouvons traiter les informations d'identification personnelle des étudiants, les informations d'identification des visiteurs, ainsi que certaines informations d'authentification et d'identification (par exemple, connexion à l'ordinateur, badges).
Veuillez noter que dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement en nous contactant à dataprotection@cdl.ch.
Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale
En tant qu'entreprise, nous avons des obligations légales en vertu du droit national et international. Afin de remplir nos obligations, nous traitons vos données personnelles à des fins de conformité, de tenue de registres ou pour des raisons fiscales, d'emploi ou de sécurité.
Traitement nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
A titre exceptionnel et dans des circonstances très particulières (accident par exemple), nous pouvons traiter les informations sensibles d'un étudiant afin de protéger ses intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique. Cela reste une exception.
AVEC QUI PARTAGONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET OÙ SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Le Collège du Léman faisant partie de Nord Anglia Education et utilisant les ressources du Groupe, nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe Nord Anglia, avec Nord Anglia Education Limited au Royaume-Uni, ainsi qu'avec d'autres écoles de Nord Anglia Education (voir les régions ici). Veuillez noter que tous les transferts au sein de Nord Anglia Education sont réglementés par un accord de transfert intra-groupe.
Afin de fournir des services éducatifs et des activités parascolaires, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des prestataires et fournisseurs tiers. Il s'agit notamment des prestataires d'activités extrascolaires (par exemple camps, expéditions et voyages, programmes parascolaires), mais également des prestataires de services opérationnels et de services de vie sur le campus, tels que la restauration, les services de transport et les partenaires du programme.
Nous pouvons également partager vos données personnelles relatives à nos services éducatifs avec d'autres écoles, universités ou autres établissements d'enseignement, ainsi qu'avec des employeurs potentiels.
Enfin, nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres prestataires et fournisseurs, tels que nos sous-traitants informatiques, nos agences de marketing et de mailing (par exemple agence de publicité, agence de développement, services de gestion CRM et services de publication et de distribution de newsletters), nos services fiduciaires, médicaux et /ou prestataires et coordinateurs de services de santé, assureurs ou, le cas échéant, auprès des autorités fédérales et/ou cantonales.
Outre le groupe Nord Anglia, nous nous efforçons de travailler avec des prestataires situés en Suisse. Cela étant dit, nous pouvons transférer certaines données personnelles à l'étranger. Toutefois, ces transferts sont limités autant que possible à l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni.
Transferts de vos données personnelles vers les États-Unis et/ou le Canada
Certains de nos fournisseurs de logiciels et de systèmes sont également situés aux États-Unis et/ou au Canada ou ont des entités dans ces territoires en plus de leurs bureaux et/ou entités dans l'Union européenne.
Il est donc important de noter que vos données personnelles peuvent être transférées vers ces territoires.
Ces territoires bénéficient tous deux de décisions d'adéquation partielle de la Commission européenne, tandis que le Canada bénéficie également d'une telle décision du PFPDT suisse. Au moment de la rédaction de cet avis, des discussions sont en cours entre les autorités suisses et américaines en vue d'une décision d'adéquation similaire pour ce territoire.
Plusieurs de nos fournisseurs dans ces territoires ont mis en œuvre diverses garanties supplémentaires lors du transfert de données personnelles vers les États-Unis et/ou le Canada, telles que des DPA comprenant les clauses contractuelles types de l'UE. Nous nous efforçons également de vérifier régulièrement la conformité de nos fournisseurs au RGPD et au LPD.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les garanties spécifiques appliquées par nos prestataires lors du transfert de vos données personnelles vers les États-Unis et/ou le Canada, vous pouvez nous contacter à dataprotection@cdl.ch.
Ceci étant dit, si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient transférées vers ces territoires, merci de ne pas correspondre avec nous et de ne pas nous fournir vos données personnelles
Nous pouvons également utiliser des plugins sur notre site Web qui renvoient à des plateformes de réseaux sociaux. L'utilisation par la plateforme tierce des informations collectées auprès de vous (ou telles que autorisées par vous) est régie par son propre avis de confidentialité et par vos paramètres sur le service. Si vous ne souhaitez pas qu'un site de réseau social tiers attribue les données collectées via notre site Internet à votre compte sur ce réseau social, vous devez vous déconnecter du site de réseau social concerné avant de visiter notre site Internet.
QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT EN PLACE POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles et empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données personnelles.
Lorsque les données personnelles que nous traitons ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour répondre à des obligations légales, elles seront supprimées ou détruites de manière sécurisée.
Notre site Web comprend des liens vers des sites Web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle et ne pouvons être tenus responsables des politiques et pratiques de confidentialité de ces tiers. Vous êtes entièrement responsable de vous renseigner sur les politiques et pratiques de confidentialité de ces tiers.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à dataprotection@cdl.ch.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
· Vous avez le droit d'être informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées et d'accéder à vos données personnelles à tout moment.
· Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles ou de faire effacer vos données personnelles sous certaines conditions.
· Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles sous certaines conditions et, lorsque cela est fondé sur un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement
· Lorsque cela est basé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
· Vous avez le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire à recevoir les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) peut être contacté ici.
Vous pouvez également limiter l'utilisation de technologies de suivi, telles que les cookies, en configurant votre navigateur pour vous avertir avant de les accepter, ou vous pouvez simplement le configurer pour les refuser.
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pouvez à tout moment déposer une plainte directement auprès de votre autorité de contrôle des données.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des corrections à cet avis de confidentialité. Veuillez-vous référer à cette page de temps en temps pour consulter ces informations ainsi que toute nouvelle information.
Collège du Léman Sàrl, juin 2024
